Le PER Collectif

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) vous offre une solution d’épargne à long terme avec l’aide de votre entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.

L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite.

Néanmoins, 6 cas permettent le déblocage anticipé de l’épargne du PERCOL dont l’achat de la résidence principale.


Qui peut bénéficier du PER Collectif ?

→ Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum prévue dans l’accord de votre entreprise).

→ Le dirigeant dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

→ Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

Pourquoi profiter du PERCOL ?

 nouveau-2 Vous pouvez déduire de votre imposition vos versements volontaires (en savoir plus).

→ Le PERCOL vous permet de vous constituer une épargne pour votre retraite grâce à votre entreprise. 

→ Vous pouvez récupérer l’épargne de votre PERCOL avant votre retraite pour l’achat de votre résidence principale.

Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux : Les primes d’intéressement et de participation ainsi que l’abondement de l’entreprise versés dans le PERCOL sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social à la charge de l’entreprise).

Comment alimenter votre PERCOL ?

Comme pour le PEE, vous pouvez alimenter votre PERCOL avec :

En plus de ces 3 sources de versement, vous avez la possibilité de :

→ Votre entreprise pourra vous aider dans votre constitution d’épargne en complétant vos versements par de l’abondement.

La gestion financière du PERCOL

Les sommes versées dans un PERCOL sont investies sur des supports de placement appelés FCPE – Fonds Communs de Placement d’Entreprise et gérées par défaut en gestion pilotée :

  • La gestion pilotée : Si vous envisagez de récupérer votre épargne à long terme, vous avez la possibilité d’opter pour la gestion pilotée. Cette option réoriente progressivement et automatiquement votre épargne vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure que la date de votre départ à la retraite approche. En savoir plus sur la gestion pilotée.
  • La gestion libre : Si vous avez pour objectif de récupérer votre épargne à court terme pour l’achat d’une résidence principale par exemple, vous pouvez choisir les différents fonds sur lesquels vous souhaitez : c’est ce qu’on appelle la gestion libre (voir la liste des fonds).

Comment récupérer l’épargne de votre PERCOL ?

À la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne du PERCOL :

Avant la retraite, dans 6 cas de déblocage anticipé :
Vous pouvez débloquer l’épargne placée de votre PERCO avant la retraite dans plusieurs cas :

  1. Résidence principale : Achat ou construction
  2. Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un PACS
  3. Décès du conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un PACS
  4. Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant
  5. Surendettement de l’épargnant
  6. nouveau-2 Cessation d’activité non salariée de l’épargnant à la suite d’une liquidation judiciaire

En savoir plus sur les cas de déblocage du PERCOL.

La fiscalité du PERCOL

Depuis le 1er octobre 2019, la fiscalité du PERCOL dépend du type de versements que vous avez  effectué :

  • nouveau-2 Concernant les versements volontaires, vous avez désormais le choix de les déduire ou non de votre assiette d’imposition à l’entrée. Par conséquent, la fiscalité à la sortie dépendra de votre choix de départ.
  • Quant à l’intéressement, la participation, l’abondement et les jours de repos investis dans le PERCOL : pas de changement ! Ils sont toujours exonérés d’impôt au moment du versement et à la récupération des sommes.

 

 

 

 

 

LA FISCALITÉ DU PERCOL
EN FONCTION DU TYPE DE VERSEMENT

Versements volontaires défiscalisés

Versements volontaires
non défiscalisés

Intéressement, participation, abondement, jours de repos/CET

À l’entrée

Déductible de l’assiette IR (Impôt sur le revenu) (1)

Non déductible

Non imposable pour le salarié si versé dans un plan, CSG/CRDS 9,7%.

Forfait social pour l’entreprise

À la sortie

Capital et/ou Rente

Capital et/ou Rente

Capital et/ou Rente

Sortie Capital

Capital : barème IR

Intérêts : PFU 30% (prélèvement forfaitaire unique) ou option IR
+ Prélèvements Sociaux à 17,2%

Capital : exonéré d’IR

Intérêts : PFU 30% ou option IR + Prélèvements Sociaux à 17,2%

Capital : exonéré d’IR

Intérêts : Prélèvement sociaux 17,2%

Sortie Rente

IR après abattement de 10%

Prélèvements sociaux 17,2% sur une partie de la rente(3)

IR et Prélèvements sociaux

17,2% après abattement selon âge(4)

IR

Prélèvements sociaux 17,2% après abattement selon âge(4)

Déblocage anticipé (hors résidence principale)

Capital : exonéré d’IR

Intérêts : prélèvements sociaux 17,2%

Capital : exonéré d’IR

Intérêts : prélèvements sociaux 17,2%

Capital : exonéré d’IR

Intérêts : prélèvements sociaux 17,2%

Déblocage anticipé résidence principale

Capital : barème IR

Intérêts : PFU 30% ou option IR + Prélèvements sociaux à 17,2%

Capital exonéré d’IR

Intérêts : PFU 30% ou option IR + Prélèvements sociaux à 17,2%

Capital : exonéré d’IR

Intérêts : prélèvements sociaux 17,2%

(1) Impôt sur le revenu : Pour un salarié, dans la limite de 10% des revenus professionnels de l’année N-1 plafonnés à 8 PASS N-1, avec un minimum de 10% du PASS N-1.
Pour un TNS, dans la limite de 10% des revenus professionnels année N plafonnés à 8 PASS N, avec un minimum de 10% du PASS N. Ce plafond est majoré de 15% des revenus professionnels N compris entre 1 et 8 PASS N. 
(2) Dans la limite de 8% des revenus professionnels de l’année N plafonnés à 8 PASS N, conformément à l’article 83 du Code général des impôts.
(3) Abattement identique à celui d’une rente viagère de type onéreux (voir note (4) ci-dessous).
(4) Rente viagère de type onéreux : Fraction imposable égale à 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans.
Ces dispositions sont valables en l’état actuel de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

Synthèse du fonctionnement du PERCOL

per-collectif

 

À RETENIR

Les 5 atouts du PER Collectif :

  • La possibilité de réduire vos impôts en réalisant des versements volontaires.
  • Une épargne personnelle pour votre retraite grâce à votre entreprise.
  • une épargne disponible pour l’achat de votre résidence principale.
  • une gestion financière automatisée avec la gestion pilotée.
  • une sortie en capital sans impôts pour tous les versements de primes d’intéressement et de participation, d’abondement et de jours monétisés.