Participation

La participation aux bénéfices de l’entreprise vous permet de recevoir une prime représentant une partie des bénéfices que vous avez contribué à générer.

Cette prime peut constituer un apport d’épargne sans impôts dans votre PEE et votre PERCOL.


Qu’est-ce que la participation ?

La participation est un accord permettant à votre entreprise de vous distribuer une partie des profits réalisés grâce à votre contribution.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant des bénéfices, la participation peut être mise en place de façon facultative dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le montant de la prime de participation peut être identique pour tous les bénéficiaires, ou proportionnel à leur salaire ou à leur temps de présence.

Qui peut bénéficier de la participation ?

Comme pour chaque dispositif d’épargne salariale, la participation est accessible à tous les salariés. Cependant, l’accord peut prévoir une ancienneté de 3 mois.

Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le dirigeant ainsi que son conjoint collaborateur ou associé peuvent également en bénéficier.

Que faire de votre prime de participation ?

En cas de bénéfices, vous recevez de la part de votre entreprise votre avis d’option de participation. Cet avis d’option, sous forme de courrier ou d’email, vous informe entre autres du montant de votre prime.

À la réception de l’avis d’option de participation, 2 choix s’offrent à vous :

  • investir votre prime dans un plan d’épargne sans impôts,
  • et/ou percevoir directement votre prime qui sera imposable.

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Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Sans réponse de votre part, votre prime de participation sera automatiquement investie : 

  • à 50 % sur le PEE et 50 % sur le PERCOL en gestion pilotée,
  • ou à 100 % sur le PEE si votre entreprise ne dispose pas de PERCOL.

Quel que soit votre choix, la prime de participation est sans charges sociales (hors CSG/CRDS de 9,7 % au 01/01/2020).

En cas d’investissement dans un plan d’épargne, votre prime sera placée sur un ou plusieurs fonds de votre choix. Enfin, vous pourrez récupérer votre épargne sans impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values) 5 ans après son versement dans un PEE ou à la retraite pour un versement dans un PERCOL (hors cas de déblocage anticipé).

À RETENIR 

Pourquoi privilégier l’investissement de votre prime de participation dans votre PEE ou votre PERCOL ?

  • La prime de participation est sans impôts !
  • Vous vous constituez une épargne pour vos projets personnels (achat de la résidence principale, mariage, retraite…).
  • Vous profitez d’une large gamme de placements financiers.
  • Votre entreprise peut vous verser un complément à votre effort d’épargne : l’abondement.