La sortie et les cas de déblocage

L’épargne salariale permet aux salariés et au chef d’entreprise (employant 1 à 250 salariés) la constitution d’une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCO/PERCOL.

Cependant, un certain nombre d’événements importants de la vie permettent le déblocage anticipé de l’épargne salariale tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales.


Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans

Chaque versement dans un PEE est bloqué pendant 5 années glissantes.
Cela signifie qu’un versement en 2019 sera récupérable en 2024.
Pour tout versement en 2020, l’épargne sera récupérable en 2025.
Et ainsi de suite….

Cette épargne à moyen terme est néanmoins récupérable avant les 5 ans dans 10 cas de déblocage dont le mariage/PACS et l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage

À terme ou par anticipation, la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.

Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite

Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite Collectif a pour objectif de se constituer un complément de retraite. C’est pourquoi l’épargne n’est récupérable qu’au départ à la retraite.

Néanmoins, plusieurs cas permettent à l’épargnant de récupérer l’épargne avant la retraite dont l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage

La sortie du PERCO/PERCOL peut s’effectuer :

  • en capital 
  • et/ou selon l’une des 3 options en rente fiscalisée au choix de l’épargnant : la réversion, la rente viagère par palier progressif ou dégressif, les annuités garanties.

Les cas de déblocage anticipé

Des événements importants de la vie vous offre la possibilité de récupérer votre épargne avant les 5 ans pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL : c’est ce qu’on appelle les cas de déblocage anticipé.

Ces cas sont définis par la Loi.

 

PEE

PERCO

PERCOL

Délai pour effectuer la demande

telechargerMariage ou PACS

vrai-deblocage-epargne-salariale     6 mois

telechargerNaissance ou adoption du 3e enfant et des suivants

vrai-deblocage-epargne-salariale      6 mois

telechargerDivorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant

vrai-deblocage-epargne-salariale      6 mois

telechargerRupture du contrat de travail

vrai-deblocage-epargne-salariale     À tout moment

telechargerInvalidité de l’épargnant ou de son conjoint

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telechargerDécès de l’épargnant ou de son conjoint

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telechargerAchat ou construction de la résidence principale

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telechargerRemise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale

vrai-deblocage-epargne-salariale  vrai-deblocage-epargne-salariale    6 mois

telechargerAgrandissement de la résidence principale

vrai-deblocage-epargne-salariale      6 mois

telechargerCréation ou reprise d’entreprise

 vrai-deblocage-epargne-salariale     6 mois

telechargerSituation de surendettement

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À RETENIR

Le PEE : une épargne de précaution
Objectif épargne à moyen terme avec une épargne bloquée pendant 5 ans
10 cas de déblocage anticipé

Le PERCOL : une épargne retraite
Objectif long terme avec une épargne bloquée jusqu’à la retraite
6 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale.

Toutes les demandes de déblocage peuvent s’effectuer en ligne sur l’espace personnel épargnant.