Le PER Collectif

Anciennement PERCO, le nouveau PER Collectif (PERCOL) vous permet d’aider vos salariés à préparer leur retraite avec l’aide de l’entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.


 

 

Les nouveautés du PERCOL par rapport au PERCO

Le fonctionnement du PERCOL est pour une grande partie similaire au fonctionnement du PERCO.

Cependant quelques nouveautés viennent simplifier le PERCOL :

  • Il n’est plus obligatoire de mettre en place un PEE pour la mise en place d’un PERCOL.
  • Les épargnants peuvent déduire leurs versements volontaires de leur assiette d’imposition et ainsi réduire leurs impôts.
  • Les versements volontaires ne sont plus plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle, mais ils sont soumis au plafond d’épargne-retraite.
  • Les transferts inter-plan d’un PEE vers un PERCOL sont désormais impossibles
  • Le PERCOL peut être alimenté par l’épargne issue de produits de retraite (PERP, Madelin, Article 83, Assurance-vie…)
  • La prime de participation versée par défaut à 50% dans le PERCOL pourra donner lieu à un remboursement sur demande de l’épargnant (dans un délai d’1 mois).
  • 2 nouveaux cas de déblocage : Cessation d’activité non salariée de l’épargnant à la suite d’une liquidation judiciaire et Cessation du mandat social pendant au moins 2 ans sans contrat de travail.
  • Il n’est plus possible de débloquer l’épargne du PERCOL pour l’agrandissement de sa résidence principale

 

Qui peut mettre en place un PERCOL ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…) à condition d’employer au moins 1 salarié (même à temps partiel).

 

Qui peut bénéficier du PERCOL ?

  • Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum définie dans l’accord de votre entreprise).
  • Le dirigeant (TNS ou salarié) dans les entreprises de 1 à 250 salariés
  • Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés
  • Les apprentis et contrats de professionnalisation
 

Les avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises

Les sommes versées dans le PERCOL (abondement, intéressement et participation) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Exonération de charges pour les entreprises de moins de 50 salariés grâce à la suppression du forfait social.
  • Budget entièrement déductible du résultat

En savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux

 

Comment fonctionne le PERCOL ?

Les modes d’alimentation du PERCOL sont choisis par l’entreprise : 

L’investissement : L’épargnant dispose de 2 modes de gestion pour investir les sommes versées dans son PERCOL :

  • La gestion libre : il choisit les fonds parmi les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) mis à sa disposition.
  • La gestion pilotée : l’épargne est réorientée progressivement et automatiquement vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure de l’approche de la date de départ à la retraite de l’épargnant.

La sortie de l’épargne : L’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne à la retraite, en capital ou en rente, ou avant la retraite dans 6 cas de déblocage anticipé, dont l’achat de la résidence principale. 
En savoir plus sur les cas de déblocage

 

Comment une entreprise peut-elle mettre en place un PERCOL ?

Le PERCOL peut être mis en place :

  • après ratification des salariés à la majorité des 2/3 ou par décision unilatérale du chef d’entreprise si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni comité d’entreprise.
  • par accord collectif (négociation avec les organisations syndicales représentatives) ou par le CSE ou en cas d’échec de négociation formalisée par un procès verbal de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur.

Dans tous les cas, l’accord doit être déposé à l’autorité administrative (DIRECCTE).

Groupama Épargne Salariale propose une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOL-I) déjà existant (ratifié aux 2/3 des salariés dans certains cas ou négocié avec le Comité d’Entreprise).

 

Synthèse du fonctionnement du PERCOL

per-collectif

À RETENIR 

Le PERCOL :

  • La constitution d’une épargne retraite pour vos salariés avec l’aide de l’entreprise
  • Des modes d’alimentation à votre main (abondement, participation, intéressement, jours de repos non pris…)
  • Aucunes charges sociales et fiscales si vous employez moins de 50 salariés !