La sortie et les cas de déblocage

L’épargne salariale offre aux salariés et au chef d’entreprise (employant 1 à 250 salariés) la possibilité de se constituer une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCOL.

Néanmoins, certains événements importants de la vie autorisent le déblocage anticipé de l’épargne salariale tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales.


Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans

Chaque versement dans un PEE est bloqué pendant 5 années glissantes.
Cela signifie qu’un versement en 2020 sera récupérable en 2025.
Pour tout versement en 2021, l’épargne sera récupérable en 2026.
Et ainsi de suite….

Cette épargne à moyen terme est toutefois récupérable avant les 5 ans dans 10 cas de déblocage dont le mariage/PACS et l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage

À terme ou par anticipation, la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.

Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite

Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite Collectif a pour objectif de se constituer un complément de retraite. C’est pourquoi l’épargne n’est récupérable qu’au départ à la retraite.

Néanmoins, plusieurs cas permettent à l’épargnant de récupérer son épargne avant la retraite dont l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage

La sortie du PERCOL peut s’effectuer :

  • en capital 
  • et/ou selon l’une des 3 options en rente fiscalisée au choix de l’épargnant : la réversion, la rente viagère par palier progressif ou dégressif, les annuités garanties.

Les cas de déblocage anticipé

Des événements importants de la vie vous permettent de récupérer votre épargne avant les 5 ans pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL : c’est ce qu’on appelle les cas de déblocage anticipé.

Ces cas sont définis par la Loi.

 

PEE

PERCO

PERCOL

Délai pour effectuer la demande

telechargerMariage ou PACS

vrai-deblocage-epargne-salariale     6 mois

telechargerNaissance ou adoption du 3e enfant et des suivants

vrai-deblocage-epargne-salariale      6 mois

telechargerDivorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant

vrai-deblocage-epargne-salariale      6 mois

telechargerRupture du contrat de travail

vrai-deblocage-epargne-salariale     À tout moment

telechargerInvalidité de l’épargnant ou de son conjoint

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telechargerDécès de l’épargnant ou de son conjoint

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telechargerAchat ou construction de la résidence principale

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telechargerRemise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale

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telechargerAgrandissement de la résidence principale

vrai-deblocage-epargne-salariale      6 mois

telechargerCréation ou reprise d’entreprise

 vrai-deblocage-epargne-salariale     6 mois

telechargerSituation de surendettement

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À RETENIR

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10 cas de déblocage anticipé

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Objectif long terme avec une épargne bloquée jusqu’à la retraite
6 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale.