Loi Macron : les nouveaux atouts du PERCO

28 octobre 2015 - À la une

« Les Français sont de plus en plus nombreux à épargner pour leurs vieux jours, y compris par les moyens de financement en entreprise. En effet, selon l’enquête 2015 du Cercle de l’Epargne sur « Les Français, leur épargne et leur retraite » : plus de 4 actifs sur 5 (81 %) estiment que leur future pension sera insuffisante. Ainsi, parmi les moyens de financement d’un complément de retraite, le PERCO se développe fortement comme en attestent les chiffres publiés dernièrement par l’Association Française de la Gestion financière » (voir article).

Cécile VILLEMAIN, Responsable du Développement Commercial des réseaux chez Groupama Épargne Salariale, nous livre son analyse sur les avantages du PERCO, avantages qui vont être renforcés avec la nouvelle loi pour la croissance et l’activité.

Le PERCO séduit de plus en plus d’entreprises et d’épargnants, pourquoi selon vous ?

Le PERCO permet avant tout de se constituer un capital pour sa retraite, avec l’aide de son entreprise. C’est une solution d’épargne salariale avantageuse et souple, à la fois pour l’entreprise, le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur et ses salariés. La fiscalité est intéressante à l’entrée comme à la sortie :

  • Pour l’entreprise, les sommes versées sont déduites du résultat imposable et exonérées de charges sociales (hors forfait social).
  • Pour les épargnants, à l’entrée, les sommes (hormis les versements volontaires) placées sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG, CRDS). Lors du départ à la retraite, la sortie peut s’effectuer au choix sous forme d’un capital exonéré d’impôt sur les plus-values (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux) ou de rentes viagères peu imposées. Une solution mixte rente + capital est également possible. Le PERCO est d’ailleurs le seul outil d’épargne retraite complémentaire autorisant un choix à la sortie, il peut s’ajouter à d’autres solutions d’épargne retraite comme le contrat Madelin.

Bloquer son épargne jusqu’à la retraite, n’est-ce pas un frein pour certains salariés ?

La souplesse est un autre point fort du PERCO. En effet, l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite mais il existe des cas de déblocage anticipé, comme par exemple l’achat d’une résidence principale. L’épargne récupérée bénéficie aussi des exonérations fiscales.

Chaque salarié est libre de verser dans son PERCO. Il peut arrêter ou augmenter ses versements au fil des années. Il peut également verser ses primes d’intéressement ou de participation ou encore des jours de repos non pris, et profiter d’un abondement selon l’entreprise. L’épargne est sans effort pour les salariés. Et pour l’entreprise, le PERCO est un outil très performant socialement et financièrement : il lui permet de se différencier de la concurrence en aidant ses salariés à se constituer une épargne retraite ou un apport pour l’achat d’une résidence principale dans des conditions fiscales et sociales optimum.

Sans compter que la loi Macron prévoit des mesures qui devraient inciter les salariés à verser dans leur PERCO.

Vous évoquez de nouvelles mesures en faveur du PERCO. Lesquelles ?

Différentes mesures viennent alléger les charges pour l’entreprise et permettent aux salariés et au chef d’entreprise de se constituer une épargne retraite sans effort et défiscalisée :

1. Réduction du forfait social sur un PERCO Plus.

Les entreprises qui proposent un « PERCO Plus » bénéficieront d’un forfait social à 16 % au lieu de 20 %. Pour cela, le règlement du PERCO doit respecter 2 conditions :

  • la gestion par défaut est la gestion pilotée,
  • l’allocation de l’épargne est affectée à l’acquisition de parts de fonds dans des conditions fixées par décret comportant au moins 7 % de titres destinés au financement des PME-TPE et entreprises de tailles intermédiaires.

Le forfait social à 16 % concernera les versements des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.

2. Suppression de la contribution spéciale.

À la charge de l’entreprise sur l’abondement PERCO dépassant 2 300 euros, la contribution spéciale de 8,2 % est supprimée à compter du 1er janvier 2016.

3. Abondement sans versement.

L’entreprise pourra verser un abondement dans le PERCO à ses salariés de manière ponctuelle ou régulière, sans versement préalable du salarié. L’abondement reste à la main de l’entreprise qui peut le réviser chaque année en fonction de ses résultats. Le plafond de versement annuel sera fixé par décret.

4. Versement de 10 jours de repos non pris.

Il est dès à présent possible d’épargner 10 jours de repos non pris dans le PERCO (au lieu de 5), même si l’entreprise ne dispose pas de compte épargne temps. C’est une opération financière très avantageuse pour l’entreprise comme pour le bénéficiaire puisque les sommes transférées dans le PERCO sont exonérées de cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale(1) et d’impôt sur le revenu. Cette économie de charges peut permettre à l’entreprise de financer un abondement sans budget supplémentaire si elle souhaite inciter les salariés à verser quelques jours de repos non pris. Pour les salariés, l’épargne est boostée, défiscalisée et sans effort financier.

Et l’ impact de ces mesures sur les offres Groupama Épargne Salariale ?

Les offres Groupama Épargne Salariale vont bien sûr intégrer toutes les nouveautés liées à la nouvelle loi. Afin que nos clients puissent bénéficier d’un forfait social à 16 % dès le début de l’année 2016, notre PERCOI va s’enrichir d’un nouveau fonds, G Croissance PME PMI.

Nous allons également proposer de nouveaux services tels que 3 grilles de gestion pilotée pour coller au mieux aux différents profils d’épargnants : une grille Prudence, une grille Équilibre et une grille Dynamique. Les principes de bonne gestion sont renforcés pour chaque grille :

  • la diversification de l’épargne avec un investissement réparti dans 6 fonds (au lieu de 3),
  • l’allocation en fonction du terme : l’épargne est réorientée vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure que se rapproche la date de départ à la retraite.

La gestion pilotée par défaut dans le PERCO est plutôt bénéfique pour les épargnants : la gestion de leur épargne est confiée à des experts, sans frais supplémentaires. Et le rendement est optimisé sur le long terme.

(1)Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales.